Mentions légales
Version 1.0 ·
Identification de l’entreprise
- Entreprise
- NEM Software (S.L.)
- Siège social
- Avenida Juan Carlos I 17 bis, of. 24, 35019 Las Palmas de Gran Canaria, Spain
- Numéro d’entreprise
- ESB13777594
- [email protected]
Service
ChainSafe est un service numérique pour les déclarations de conformité signées, la vérification et le suivi au sein de chaînes de donneurs d’ordre, entrepreneurs, sous-traitants et prestataires de services. Le site fournit des informations produit, de la documentation, des autotests, des possibilités de contact et un accès à des services liés.
Contact
Pour toute question concernant ce site ou nos services, contactez-nous à [email protected]. Pour les questions relatives à la vie privée, consultez également la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le contenu, la structure, les textes, images, marques, logos, éléments logiciels et autres parties de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de NEM Software S.L. ou de ses concédants, sauf mention expresse contraire.
Vous pouvez consulter normalement ce site et partager des liens ordinaires vers ses pages. Toute copie, réutilisation, extraction automatisée, diffusion ou exploitation commerciale du contenu ou des éléments logiciels nécessite une autorisation écrite préalable, sauf si la loi l’autorise.
Informations sur ce site
Nous veillons à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées sur ce site. Toutefois, certaines informations peuvent être incomplètes, devenir obsolètes ou ne pas convenir à chaque situation concrète. Les informations relatives à la législation, à la responsabilité en chaîne, aux devoirs de diligence, aux contrôles ou aux sanctions sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, social, fiscal ou professionnel.
Pour toute décision ayant des conséquences juridiques ou opérationnelles, vous devez consulter les sources officielles ou demander conseil à un professionnel qualifié.
Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites, documents ou services externes, y compris des sources officielles des autorités. NEM Software S.L. ne contrôle pas en permanence ces contenus externes et n’est pas responsable de leur exactitude, disponibilité, sécurité ou traitement des données à caractère personnel par ces tiers.
Disponibilité
Nous visons à fournir un site et un service sûrs et fiables, mais nous ne garantissons pas qu’ils soient toujours disponibles sans interruption, sans erreur ou sans problème technique. Nous pouvons modifier le contenu, les fonctionnalités ou l’accès lorsque cela est nécessaire pour la maintenance, la sécurité, l’amélioration ou des raisons légales.
Plaintes et litiges
Si vous avez une plainte concernant ce site ou nos services, contactez-nous d’abord à [email protected], afin que nous puissions l’examiner et y répondre.
Les présentes mentions légales ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont vous disposez en vertu de la législation applicable.