Comment vérifier la déclaration de conformité d'un sous-traitant ?
Dernière vérification:
Ouvrez le lien de vérification ou scannez le code QR figurant sur la déclaration de conformité signée. Vous arrivez sur la page de vérification publique de ChainSafe et obtenez immédiatement un verdict clair — valide, expirée, non signée ou introuvable — ainsi que les données du document et de l'organisation émettrice. Aucun compte n'est nécessaire et c'est gratuit.
Chaque déclaration de conformité signée avec ChainSafe porte un lien de vérification public et un code QR — intégrés au PDF. Si vous êtes le destinataire d’un tel document (en tant que client, entrepreneur principal ou inspecteur), vous en contrôlez vous-même l’authenticité, indépendamment de celui qui vous l’a remis.
Ce que signifient les verdicts
- Valide — la déclaration de conformité existe, est signée et n’a pas été retirée ni remplacée. C’est le document tel qu’il a été signé.
- Expirée — la déclaration était valide, mais sa période de validité est écoulée. Demandez au partenaire une version à jour.
- Non signée — un document existe, mais la signature n’est pas finalisée. Il ne compte pas comme preuve.
- Introuvable — aucune déclaration ChainSafe ne correspond à ce lien ou à ce code. Soyez vigilant : un PDF qui semble authentique mais qui ne se vérifie pas n’est pas une preuve.
Ce qui est contrôlé
La page de vérification affiche les données du document signé et de l’organisation émettrice — y compris le nom et le numéro de TVA — afin que vous voyiez de qui provient la déclaration de conformité et sur quoi elle porte. La page lit directement le statut dans le système où la déclaration a été signée et conservée de manière inaltérable.
Pourquoi le papier échoue et pas cette page
Un PDF ou une déclaration sur l’honneur peut être modifié ou imité — une signature sur papier ne prouve rien sur la situation actuelle. La page de vérification, si : elle affiche le statut actuel issu de la source, et non une copie que quelqu’un aurait pu modifier en chemin. C’est pourquoi le contrôle public est l’ancre de confiance de ChainSafe.
Le papier peut être falsifié. La page de vérification, non.
Vérifier une déclaration vous-même
Utilisez le lien de vérification ou le code QR figurant sur le document que vous avez reçu. Les deux vous mènent directement à la page de vérification publique — sans compte, sans inscription.
Vous voulez comprendre comment une déclaration de conformité est créée et partagée ? Lisez comment fonctionne ChainSafe. Pour la législation qui sous-tend tout cela : responsabilite-en-chaine.be.