Comment fonctionne ChainSafe : signer, partager, vérifier

ChainSafe réunit trois gestes en un seul produit : vous signez une fois une déclaration de conformité, vous la partagez avec ceux qui en demandent la preuve, et chaque destinataire la contrôle sans compte. En dessous, la plateforme conserve le dossier complet des travailleurs étrangers et journalise chaque action. Cette page explique comment fonctionne chaque étape — pour quiconque doit pouvoir démontrer que toute une chaîne fait preuve de diligence.

Signer

Un assistant guidé en trois étapes vous mène de la page blanche à une déclaration de conformité signée :

1. Choisissez la langue du document — néerlandais, français ou anglais. Le document et l’e-mail de partage correspondant sont rédigés dans cette langue.
2. Utilisez le texte standard vérifié par un juriste ou votre propre texte. Vous voyez le document exact que vous signez — aucun modèle caché.
3. Signez avec deux confirmations : que le contenu est correct et que vous êtes habilité à signer.

Une fois signée, la déclaration de conformité est inaltérable — imposé jusque dans la base de données, et pas seulement à l’écran. La personne qui rédige le document ne doit pas être celle qui le signe : des droits fins séparent le rédacteur du signataire.

À partir de la déclaration signée, ChainSafe génère un PDF sur votre propre papier à en-tête, avec le lien de vérification et le code QR intégrés.

Partager

Le partage est possible de deux façons :

• Directement vers le numéro de TVA de votre partenaire sur la plateforme.
• Par e-mail sous forme de PDF sur votre papier à en-tête, avec un message d’accompagnement personnalisé et localisé — également vers des partenaires qui ne travaillent pas (encore) sur ChainSafe.

Si vous partagez vers un numéro de TVA, il se passe plus qu’un simple envoi. L’entreprise est validée dans les registres officiels (TVA/BCE), le partenaire et le partenariat sont automatiquement créés dans votre chaîne, et si votre partenaire n’est pas encore sur ChainSafe, une invitation part immédiatement.

Ainsi, votre chaîne vérifiée s’agrandit à chaque déclaration de conformité partagée — sans ressaisie ni liste Excel d’attestations. Si un client vous demande une preuve, cette même invitation vous amène vous aussi sur la plateforme ; notre équipe vous accompagne.

Vérifier

Chaque déclaration de conformité signée porte un lien de vérification public et un code QR dans le PDF. Celui qui la reçoit — client, entrepreneur principal ou inspecteur — la contrôle en un clic et sans compte. Les verdicts sont sans ambiguïté : valide, expirée, non signée ou introuvable.

Le papier peut être falsifié. La page de vérification, non. Vous en saurez plus sur la signification de chaque verdict sur la page Vérification.

Le dossier en arrière-plan

Une déclaration de conformité n’existe pas seule. ChainSafe conserve le dossier sous-jacent, afin que vous puissiez réellement démontrer votre diligence :

• Le dossier des travailleurs étrangers — par travailleur : identité, Limosa ou une dispense documentée, A1 avec dates de validité, Dimona, permis, droit de séjour et données de l’employeur étranger. Tenu dans un assistant guidé, stocké de manière chiffrée avec des clés propres à chaque organisation.
• Le profil de conformité de l’organisation — le statut de conformité de votre propre entreprise, prêt à être partagé.
• Le registre des partenaires et des entreprises — toute votre chaîne en un seul aperçu, chaque partenaire validé par rapport aux registres officiels.

La piste d’audit

Chaque action sur une déclaration de conformité est journalisée de manière visible : créée, signée, partagée, exportée, archivée — chaque fois avec l’horodatage et l’acteur. Vous montrez ainsi non seulement le résultat final, mais aussi le chemin qui y mène. Démontrer — et non affirmer.

Pour aller plus loin

L’explication complète de la législation elle-même — le devoir de diligence, qui est exposé, quels documents demander — se trouve sur ketenaansprakelijkheid.be.

Vous n’êtes pas sûr que la responsabilité en chaîne vous concerne ? Faites l’autotest gratuit ou planifiez un entretien.