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Que signifie la responsabilité en chaîne dans la construction ?

Dernière vérification:

Dans la construction, les chaînes de sous-traitance comptent souvent trois à quatre niveaux, et en tant qu'entrepreneur principal vous pouvez être tenu coresponsable de l'occupation illégale chez votre (sous-)traitant direct ; plus bas dans la chaîne, uniquement si vous en aviez connaissance au préalable. Avec ChainSafe, vous collectez, partagez et vérifiez des déclarations de conformité signées tout au long de la chaîne — en un clic, sans compte et sans pdf falsifiable.

Les chantiers reposent sur de longues chaînes de sous-traitance : un entrepreneur principal sous-traite à des sous-traitants, qui sous-traitent à leur tour. Les attestations papier et les déclarations sur l’honneur sont refaites pour chaque client et personne ne peut réellement les contrôler. Le devoir de diligence ne s’applique pas aux travaux de moins de 30 000 € hors TVA sans sous-traitant, ou de moins de 5 000 € hors TVA avec un seul sous-traitant.

Avec une déclaration de conformité signée, vous consignez une seule fois le respect de vos obligations, vous la partagez de haut en bas de la chaîne — directement vers le numéro de TVA de votre partenaire ou en pdf sur votre propre papier à en-tête avec le lien de vérification intégré — et chaque destinataire la contrôle en un clic. Le papier peut être falsifié ; la page de vérification, non. ChainSafe ne promet aucune protection contre les sanctions, mais rend votre diligence démontrable et documentée.